L'article 14 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au A, les dispositions et le tableau sont remplacés par le tableau et les dispositions suivants :
« A. ― Pour les modèles de véhicules neufs, le montant de la redevance est fixé selon le tableau suivant :
MODÈLE TYPE |
TARIF
pour les essais initiaux
(en euros) |
TARIF
par essai complémentaire
(en euros) |
TARIF
pour les essais
d'une variante majeure
(en euros) |
TARIF
pour les vérifications
périodiques
(en euros) |
Véhicule SLIA de plus de 3,5 tonnes |
6 000 |
3 000 |
3 600 |
6 000 |
Autres véhicules SLIA |
2 200 |
1 100 |
720 |
2 200 |
Ces tarifs s'appliquent aux constructeurs des véhicules au titre de l'agrément du type de véhicule et du contrôle de la production des véhicules. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement des agents de la direction générale de l'aviation civile pour les essais qui sont réalisés en dehors du territoire métropolitain français, qui sont à la charge des constructeurs des véhicules. » ;
2° Au B, la somme : « 10 000 € » est remplacée par la somme : « 12 000 € » ;
3° Au C, la somme : « 1 600 € » est remplacée par la somme : « 1 900 € » ;
4° Au D, la somme : « 1 600 € » est remplacée par la somme : « 1 900 € ».