L'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
« Le mode de calcul et les conditions servant à l'établissement du montant de la redevance de maintenance prévue par le III de l'article R. 611-3 du code de l'aviation civile pour tout organisme postulant à la délivrance ou titulaire d'un agrément prévu par les parties 145 et M du règlement (CE) n° 2042/2003 et par le 3° de l'article R. 133-1-1 susvisés ainsi que celles relatives à son paiement sont fixés ainsi qu'il suit. » ;
2° Dans les tableaux du E de l'article 3, le terme : « heures » est remplacé par « k2 ».