Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l'aviation civile)

Dans le premier tableau du B de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé, le terme : « heures » est remplacé par « k1 ».