Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

Au II de l'article 13 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « Pour les militaires des corps de soutien » sont remplacés par les mots : « Pour les militaires du corps de soutien ».