Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

I. ― Aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 12 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « de La Réunion » sont remplacés par les mots : « de La Réunion, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du Sud de l'océan Indien ».
II. ― Aux articles 2, 3, 4, 5 et 12 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « pour Saint-Pierre-et-Miquelon ».