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Article AUTONOME (Arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)



A N N E X E


I. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

938 235-1

CINRYZE 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable

VIROPHARMA SAS


II. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

938 710-1

DOCETAXEL KABI 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE

938 707-0

DOCETAXEL KABI 120 mg/6 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE

938 708-7

DOCETAXEL KABI 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE

938 709-3

DOCETAXEL KABI 180 mg/9 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE