Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-196 du 19 février 2013 modifiant la décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Sodéra à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)
La présente décision sera notifiée à la SA Sodéra et publiée au Journal officiel de la République française.