Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-196 du 19 février 2013 modifiant la décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Sodéra à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

L'annexe III de la décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :