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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.