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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes)


Le premier alinéa de l'article A. 822-14 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le stage est complété par des actions de formation dont le contenu, l'organisation et les modalités de mise en œuvre sont arrêtés par le conseil régional conformément au règlement de stage arrêté par le conseil national de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Des dispenses peuvent, à titre exceptionnel et sur décision motivée, être octroyées par ce dernier.
« La durée de cette formation est d'au moins vingt-quatre jours sur les trois années de stage.
« Les actions de formation suivies au titre du présent article portent sur les compétences et les connaissances nécessaires à l'exercice du commissariat aux comptes.
« Elles s'inscrivent dans un plan de formation individuel élaboré par le contrôleur des stages. »