Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2013 portant modification du montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique)

Le montant brut mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 23 novembre 1998 susvisé est fixé à 3 000 €.