Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 février 2013 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 15 mars 2013 :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Mme Stoltz-Valette (Alexandra).
A compter du 1er avril 2013 :
Tribunal administratif de Paris :
M. Roussel (Florian).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 15 mars 2013 :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
M. Chayvialle (Nicolas).