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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique)


Aux articles 6 et 15 du même arrêté, la phrase : « Il établit une liste complémentaire de candidats admis dans les mêmes conditions. » est remplacée par la phrase : « Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »