Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)

Après l'article 15 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, l'intitulé : « Chapitre IV. ― L'attribution du diplôme d'arme » est supprimé.