Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)

Après l'article 13 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, il est inséré un intitulé ainsi rédigé :
« Chapitre IV. ― L'examen national du diplôme d'arme ».