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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)


A l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Au cours du stage national de formation pratique, les candidats sont soumis à l'examen national du diplôme d'arme. »