Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques)

A l'article R. 3332-4 du code de la santé publique, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».