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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er février 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er février 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)


Le directeur des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques et le directeur de l'inspection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.