Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2013 fixant pour 2013 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2013 s'élève à 9 488 820,24 €, majoré de 0 %, soit 9 488 820,24 €.