Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2013 fixant pour 2013 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2013 fixant pour 2013 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)
L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).