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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile)


Le tableau figurant à l'article 3 (Redevance de dispositif de sûreté) de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

ÉQUIPEMENTS

PRESTATIONS

TARIFS
(en euros)

Portiques détecteurs de masses métalliques

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant

10   000 €

 

Délivrance d'un certificat individuel

500 €

 

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

2   400 €

 

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis
sur la base d'un tarif de 2   000 €
par jour de test

Détecteurs de masses métalliques dans le fret

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant

9   900 €

 

Délivrance d'un certificat individuel

500 €

 

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

1   800 €

 

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis
sur la base d'un tarif de 1   300 €
par jour de test

Détecteurs de masses métalliques portatifs

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant

3   200 €

 

Délivrance d'un certificat individuel

40 €

 

Amendement du certificat de type sans tests

180 €

Appareils d'imagerie radioscopique

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant

7   800 €

 

Délivrance d'un certificat individuel

500 €

 

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

1   200 €

 

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis
sur la base d'un tarif de 1   750 €
par jour de test

Agrément initial d'une bibliothèque TIP

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat d'agrément initial d'une bibliothèque TIP le cas échéant

3   700 €

Agrément d'une modification d'une bibliothèque TIP

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat d'agrément d'une modification d'une bibliothèque TIP le cas échéant

1   200 €

EDS pour les bagages de soute

Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés

21   400 €

 

Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés

42   800 €

 

Délivrance d'un certificat de type

2   500 €

 

Délivrance d'un certificat individuel

1   200 €

 

Amendement du certificat de type sans tests

4   800 €

 

Amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis
sur la base d'un tarif de 3   160 €
par jour de test

 

Evaluation sur simulateur

13   300 €

Appareils détecteurs de traces d'explosifs

Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés

6   000 €

 

Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés

24   000 €

 

Délivrance d'un certificat de type

1   200 €

 

Délivrance d'un certificat individuel

900 €

 

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

900 €

 

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis
sur la base d'un tarif de 1   200 €
par jour de test

Appareils analyseurs de liquides

Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés

40   000 €

 

Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés

120   000 €

 

Délivrance d'un certificat de type

2   400 €

 

Délivrance d'un certificat individuel

1   200 €

 

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

4   800 €

 

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis
sur la base d'un tarif de 8   000 €
par jour de test

EDS pour les bagages de cabine

Délivrance d'un certificat de type

2   400 €

 

Délivrance d'un certificat individuel

1   200 €

 

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

4   800 €

Equipe cynotechnique

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant ― premier domaine d'emploi

470 €

Equipe cynotechnique

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant ― par domaine d'emploi supplémentaire

290 €

Système odorologie

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant

4   400 €

 

Demande d'amendement du certificat sans tests

1   200 €

 

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis
sur la base d'un tarif de 1   090 €
par jour de test

Scanner de sécurité

Délivrance d'un certificat de type

1   200 €

 

Délivrance d'un certificat individuel

600 €

 

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

1   800 €

Evaluation d'un système de contrôle d'accès utilisant une technologie biométrique (Nbl est le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation)

Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant

550 (1 + Nbl0, 5)

Evaluation d'un système automatique de suivi des bagages (Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système)

Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant

0,02 × Tab

Evaluation d'un système automatique de suivi des colis (NbLi est le nombre de lignes concernées par le système)

Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant

11   000 × NbLi0, 8

Evaluation d'un système automatique de suivi des passagers (Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système)

Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant

11 × Tap0, 5