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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile)


L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le A, les mots : « 2 230 euros » sont remplacés par les mots : « 2 945 euros » ;
2° Dans le B, le tableau est ainsi modifié :

NOMBRE D'APPAREILS

PRIX PAR APPAREIL

Un appareil

6   560 €

Deux appareils

3   300 €

Trois appareils

3   200 €

Quatre appareils

2   945 €