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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)

1. L'annexe de l'arrêtédu 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Les numéros d'ordre suivants sont ajoutés :

		RESTRICTIONS
NUMÉRO d'ordre	SUBSTANCES	Champ d'application et/ ou usage	Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini	Autres limitations et exigences	CONDITIONS d'emploi et avertissement à reprendre oligatoirement sur l'étiquetage
a	b	c	d	e	f
253	Sulfate de 2,2'― [(4-aminophényl) imino] bis (éthanol) N, N-bis (2-Hydroxyethyl)-p-Phenylenediamine Sulfate N° CAS 54381-16-7 N° CE 259-134-5	Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes		Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 % (exprimée en sulfate) : ― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ― à conserver dans des récipients sans nitrite	Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
254	4-Chloro-1,3-benzènediol 4-Chlororésorcinol N° CAS 95-88-5 N° CE 202-462-0	Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes		Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 %	Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
255	Sulfate de 2,4,5,6-tetra aminopyrimidine Tetra aminopyrimidine Sulfate N° CAS 5392-28-9 N° CE 226-393-0	a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	b) 3,4 % (exprimée en sulfate)	a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 3,4 % (exprimée en sulfate).	a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
256	Sulfate de 3-(2-hydroxyéthyl)-p-phénylènediammonium Hydroxyethyl-p-Phenylenediamine Sulfate N° CAS 93841-25-9 N° CE 298-995-1	Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes		Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (exprimée en sulfate).	Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
257	1H-Indole-5,6-diol Dihydroxyindole N° CAS 3131-52-0 N° CE 412-130-9	a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	b) 0,5 %	a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 %	a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f
258	Chlorhydrate de 5-amino-4-chloro-2- méthylphénol5-Amino-4- Chloro-o-Cresol HCl N° CAS 110102-85-7	Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes		Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 % (exprimée en chlorhydrate)	Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
259	1H-Indol-6-ol 6-Hydroxyindole N° CAS 2380-86-1 N° CE 417-020-4	Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes		Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 %	Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
260	1H-Indole-2,3-dione Isatine N° CAS 91-56-5 N° CE 202-077-8	Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	1,6 %		Voir numéro d'ordre 208, colonne f
261	2-Aminopyridine-3-ol 2-Amino-3-Hydroxypyridine N° CAS 16867-03-1 N° CE 240-886-8	Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes		Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %	Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
262	Acétate de 2-méthyl-1- naphtalénol 1-Acetoxy-2- Methylnaphthalene N° CAS 5697-02-9 N° CE 454-690-7	Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes		Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (lorsque les deux substances 2-Methyl-1-Naphthol et 1 ― Acetoxy-2-Methylnaphthalene sont présentes dans une préparation pour teinture capillaire, la teneur maximale en 2-Methyl-1-Naphthol appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %)	Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
263	1-Hydroxy-2-méthylnaphtalène 2-Methyl-1-Naphthol N° CAS 7469-77-4 N° CE 231-265-2	Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes		Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (lorsque les deux substances 2-Methyl-1-Naphthol et 1-Acetoxy-2-Methylnaphthalene sont présentes dans une préparation pour teinture capillaire, la teneur maximale en 2-Methyl-1-Naphthol appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %)	Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
264	5,7-Dinitro-8-oxydonaphtalène-2-sulfonate de disodium Acid Yellow 1 N° CAS 846-70-8 N° CE 212-690-2 CI 10316	a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	b) 0,2 %	a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %	a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f
265	4-Nitro-1,2-phénylènediamine 4-Nitro-o-Phenylenediamine N° CAS 99-56-9 N° CE 202-766-3	Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes		Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 %.	Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
266	2-(4-Amino-3-nitroanilino) éthanol HC Red No. 7 N° CAS 24905-87-1 N° CE 246-521-9	Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	1,0 %	Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation Concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg A conserver dans des récipients sans nitrite	Voir numéro d'ordre 208, colonne f
267	2-[bis (2-Hydroxyéthyl) amino]-5-nitrophénol HC Yellow No. 4 N° CAS 59820-43-8 N° CE 428-840-7	Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	1,5 %	Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation Concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg A conserver dans des récipients sans nitrite
268	2-[(2-Nitrophényl) amino] éthanol HC Yellow No. 2 N° CAS 4926-55-0 N° CE 225-555-8	a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	b) 1,0 %	a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,75 %. Pour a) et b) : ― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ― à conserver dans des récipients sans nitrite	a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
269	p-[(o-Nitrophényl) amino] phénol HC Orange No. 1 N° CAS 54381-08-7 N° CE 259-132-4	Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	1,0 %
270	2-Nitro-N-phényl-benzène-1,4-diamine HC Red No. 1 N° CAS 2784-89-6 N° CE 220-494-3	Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	1,0 %		Voir numéro d'ordre 208, colonne f
271	Chlorhydrate de 1-méthoxy-3-(― aminoéthyl) amino-4-nitrobenzène HC Yellow No. 9 N° CAS 86419-69-4 N° CE 415-480-1	Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	0,5 % (exprimée en chlorhydrate)	Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation Concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg A conserver dans des récipients sans nitrite
272	1-(4'-Aminophénylazo)-2-méthyl-4-(bis--hydroxyéthyl) aminobenzène HC Yellow No. 7 N° CAS 104226-21-3 N° CE 146-420-6	Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	0,25 %
273	4-(2'-Hydroxyéthyl) amino-3-nitrotrifluorométhylbenzène HC Yellow No. 13 N° CAS 10442-83-8 N° CE 443-760-2	a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	b) 2,5 %	a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 % Pour a) et b) : ― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ― à conserver dans des récipients sans nitrite	a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
274	Chlorure de 3-[(4,5-dihydro-3-méthyl- 5-oxo-1-phényl-1H- pyrazole-4-yl) azo]-N, N, N-triméthylanilinium Basic Yellow 57 N° CAS 68391-31-1 N° CE 269-943-5	Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	2,0 %
275	2,2'-[[4-[(4-Aminophényl) azo] phényl] imino] biséthanol Disperse Black 9 N° CAS 20721-50-0 N° CE 243-987-5	Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	0,3 % (d'un mélange dans un rapport 1 : 1 de 2,2'― [4-(4 ― aminophénylazo) phénylimino] diéthanol et lignosulfate)
276	1,4-bis [2,3,-Dihydroxypropylamino]-9,10-anthracènedione HC Blue No. 14 N° CAS 99788-75-7 N° CE 421-470-7	Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	0,3 %	Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation Concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg A conserver dans des récipients sans nitrite
277	1-Méthyl-3-nitro-4-(-hydroxyéthyl) aminobenzène Hydroxyéthyl-2-Nitro-p-Toluidine N° CAS 100418-33-5 N° CE 408-090-7	a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	b) 1,0 %	a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 % Pour a) et b) : ― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ― à conserver dans des récipients sans nitrite	a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
278	1-Amino-2-nitro-4- (2', 3'-dihydroxypropyl) amino- 5-chlorobenzène + 1,4-bis- (2', 3'-Dihydroxypropyl) amino- 2-nitro-5-chlorobenzène HC Red No. 10 + HC Red No. 11 N° CAS 95576-89-9 + 95576-92-4	a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes b) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes	b) 2,0 %	a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %. Pour a) et b) : ― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ― à conserver dans des récipients sans nitrite	a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)

b) Les numéros d'ordre 16 et 22 sont remplacés par les numéros suivants :

		RESTRICTIONS
NUMÉRO d'ordre	SUBSTANCES	Champ d'application et/ ou usage	Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini	Autres limitations et exigences	CONDITIONS d'emploi et avertissement à reprendre oligatoirement sur l'étiquetage
a	b	c	d	e	f
16	1-Naphtalénol 1-Naphthol N° CAS 90-15-3 N° CE 201-969-4	Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes		Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %.	Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)
22	1,3-Benzènediol Résorcinol N° CAS 108-46-3 N° CE 203-585-2	a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes 1. Usage général 2. Usage professionnel b) Lotions capillaires et shampooings	b) 0,5 %	a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,25 %	a) 1. Contient de la résorcine. Bien rincer les cheveux après application. Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 2. Réservé aux professionnels. Contient de la résorcine. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) b) Contient de la résorcine.

2. L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la deuxième partie, les numéros d'ordre 10 et 50 sont supprimés.