Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques)
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susviséest modifiée comme suit : Le numéro d'ordre 1373 est ajouté :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM DE LA SUBSTANCE
1373
N-(2-Nitro-4-aminophényl)-allylamine (HC Red No. 16) et ses sels (n° CAS : 160219-76-1)