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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)



A N N E X E


LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES CHARGÉES DE LA GESTION DES COMPTES NOMINATIFS DES DÉTENUS

DIRECTION
interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)

Marseille

Etablissement pour mineurs de Marseille

Régie d'avances et de recettes

2 000

4 600

Marseille

Maison centrale d'Arles

Régie d'avances et de recettes

9 000

220 000

Marseille

Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

Régie d'avances et de recettes

20 000

420 000

Lille

Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

Régie d'avances et de recettes

15 000

380 000

Strasbourg

Maison d'arrêt de Lure

Régie d'avances et de recettes

4 000

9 000

Strasbourg

Centre de semi-liberté de Soufelweyersheim

Régie d'avances et de recettes

3 000

14 000

Toulouse

Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

Régie d'avances et de recettes

25 000

466 000

Toulouse

Centre pénitentiaire de Lannemezan

Régie d'avances et de recettes

10 000

300 000