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Article AUTONOME (Recommandation n° 2013-02 du 26 février 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013)

1. Décompte et transmission des relevés de temps de parole

La société France Télévisions, pour le service Polynésie française 1re (radio et télévision), et la société Tahiti Nui Télévision relèvent et transmettent par voie électronique chaque semaine au Conseil supérieur de l'audiovisuel les temps de parole des listes de candidats et de leurs soutiens dans les conditions qui suivent.
Pour la période qui précède le premier tour de scrutin :

Périodes de relevé des temps de parole

Du 11 au 15 mars

Du 11 au 22 mars

Du 11 au 29 mars

Du 11 mars
au 5 avril

Du 11 mars
au 12 avril

Du 11 mars
au 19 avril

Date de transmission pour chaque période

18 mars

25 mars

2 avril

8 avril

15 avril

22 avril

Pour la période qui précède le second tour de scrutin :

Périodes de relevé des temps de parole

Du 22 au 26 avril

Du 22 avril
au 3 mai

Date de transmission pour chaque période

29 avril

6 mai

Les radios locales transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur sa demande et pour la période qu'il indique, tous les éléments relatifs aux temps de parole liés à l'élection.

2. Conservation et transmission d'autres éléments d'information

Le service Polynésie française 1re et la société Tahiti Nui Télévision ainsi que les radios locales conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 26 février 2013.