Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

L'article 4 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1 du I est supprimé.
2° Il est rétabli un 1 au II ainsi rédigé :
« 1. M. Christian Brossard, attaché principal d'administration. »