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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à M. René Troccaz, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à Mme Geneviève Van Rossum, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction des programmes et du réseau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.