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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à M. Jean-Paul Lefèvre, agent contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Berthon, agent contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.