Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Média France et publiée au Journal officiel de la République française.