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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-894 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-894 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-592 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.