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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés)


Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, la ligne :

NF EN 1555-3 (octobre 2010)
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 3 : raccords
1er juin 2011
1er juin 2011
 


est remplacée par la ligne :

NF EN 1555-3 + A1
(janvier 2013)
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 3 : raccords
1er mai 2013
1er mai 2013