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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))


A l'article 1er de la décision du 26 novembre 2012 susvisée, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Bruno Rennesson, commandant à l'emploi fonctionnel, chef du bureau de coordination des services, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout engagement juridique des dépenses relatif à l'utilisation de la carte achat. »