Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-CF-03 du 28 janvier 2013 modifiant la décision n° 2010-CF-06 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et publiée au Journal officiel de la République française.