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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 février 2013 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SYROTA (André))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 février 2013 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SYROTA (André))


Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.