Article 2 AUTONOME (Décret du 27 février 2013 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna - M. AUBOUIN (Michel))
Article 2 AUTONOME (Décret du 27 février 2013 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna - M. AUBOUIN (Michel))
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.