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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie)


Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie prévue par le décret du 20 septembre 2011 susvisé :
1° En qualité de président de la commission : M. Bernard Verrier ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
3° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
4° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;
5° En qualité de représentants des organisations les plus représentatives de la profession de chiropracteur : M. Philippe Fleuriau et M. Sylvain Parny, en tant que membres titulaires, et M. Alexandre Loos et M. Thierry Ginestet, en tant que membres suppléants ;
6° En qualité de représentant du Conseil national de l'ordre des médecins : M. Jean-Marc Brasseur, en tant que membre titulaire, et M. Patrick Romestaing, en tant que membre suppléant ;
7° En qualité de représentant du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : M. Franck Gatto, en tant que membre titulaire, et M. François Maignien, en tant que membre suppléant.