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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2013 relatif à la suppression de la commission de sécurité de la circulation aérienne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2013 relatif à la suppression de la commission de sécurité de la circulation aérienne)


La commission de sécurité de la circulation aérienne, créée par l'arrêté du 6 juin 2006, est supprimée.