L'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 1er à 3, 6, 7 et 11 à 13 bis sont abrogés ;
2° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « prévues par l'article 15, alinéa d, du décret susvisé, » sont supprimés ;
3° A l'article 10-1 :
― au premier alinéa, les mots : « , conformément aux dispositions de l'article 19 (2, I), point d, du décret du 15 septembre 1986 susvisé, » sont supprimés ;
― le b et le c sont supprimés.