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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)


La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française de pêche sportive au coup : pêche en eau douce.
Fédération française des pêcheurs en mer : pêche en mer.
Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : pêche à la mouche.