Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° L'alinéa :
« ― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ; »
est supprimé et remplacé par l'alinéa :
« ― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ; » ;
2° L'alinéa :
« ― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 13 et 14 de l'article 1er du présent arrêté ; »
est supprimé et remplacé par l'alinéa :
« ― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 14 et 15 de l'article 1er du présent arrêté ; ».
Le reste est sans changement.