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Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers)



A N N E X E




DÉPARTEMENTS
DATE À PARTIR DE LAQUELLE
le relevé est mis en œuvre

Isère
3 avril 2013

Gironde, Alpes-Maritimes
15 mai 2013

Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines
29 mai 2013

Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
12 juin 2013

Loir-et-Cher, Pyrénées-Orientales
19 juin 2013

Paris
26 juin 2013