Article 1 AUTONOME (Décision du 7 février 2013 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques)

Mme Véronique Garnier est renouvelée dans ses fonctions en qualité d'adjointe à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques.