Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-189 du 5 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1093 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée)

L'annexe I de la décision n° 2011-1093 du 6 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :