Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-LI-02 du 13 novembre 2012 modifiant la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

L'annexe III de la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :