Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, il est ajouté un paragraphe 1.3 ainsi rédigé :
« 1.3. La durée de formation théorique en salle et en présence du formateur, qui peut être collective, ne peut être inférieure à cinq heures. Les candidats titulaires de l'option " eaux intérieures ” du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur ou d'un titre équivalent ne sont pas soumis à cette obligation. »