Article 1 AUTONOME (Décision du 26 février 2013 modifiant la décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté))
A l'article 1er de la décision du 21 février 2013 susvisée, les mots : « M. Gilles Rocher, » sont remplacés par les mots : « M. Gilles Roger, ».