Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2013 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2013 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 1er avril 2013 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.