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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale)


L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 696,1 millions d'euros pour 2013, dont :
2 034,7 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
661,3 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.