Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Le I de l'article 7 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Le 2° est ainsi modifié :
A. ― Les q, r, s, t, u et v deviennent respectivement les p, q, r, s, t et u.
B. ― Au u, les mots : « l'acte de prélèvement d'un rein sur un donneur vivant, par abord direct (JAFA013) ou » sont supprimés.
II. ― Le 10° est supprimé.
III. ― Les 11° et 12° deviennent respectivement les 10° et 11°.